Une nouvelle menace pour notre secteur 3

L’amendement n° 2534, récemment adopté lors de la commission des affaires sociales, introduit un changement de fond majeur : à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, les actes et les prestations prescrits par un médecin non conventionné ne seront plus remboursés par l’assurance maladie. Un second amendement a également récemment été rajouté récemment avec le même objectif.

Autrement dit : vos prescriptions en secteur 3 ne donneront plus droit au remboursement pour vos patients, ce qui fragilise directement votre exercice professionnel tel que choisi.

Un texte qui vise d’abord les médecins non conventionnés

Le dispositif vise clairement les médecins non conventionnés, pour lesquels l’assurance maladie cherche à supprimer « la prise en charge par les organismes d’assurance maladie » des prescriptions.

En cas de perte de remboursement, vos patients risquent de refuser certains actes ou prescriptions, ce qui dégrade la relation médecin-patient, fragilise la pérennité du cabinet et accroît la charge de la gestion administrative et financière.

Sans action collective forte, ce type de texte pourrait ouvrir la voie à d’autres contraintes (tarification de fait, logique de conventionnement imposé, perte d’autonomie professionnelle).

C’est pourquoi nous estimons qu’il ne s’agit pas d’un texte lointain ou symbolique : il change les règles du jeu. Et nous ne pouvons pas rester passifs.

Mais qui concerne également tous les autres médecins secteur 1 et 2 inclus

Même si cet amendement cible en premier lieu les non-conventionnés (secteur 3), il est important de souligner que, dans la durée, les médecins des secteurs 1 et 2 ne sont pas à l’abri :

Le secteur 3 est aujourd’hui la seule voie offrant une réelle autonomie tarifaire et organisationnelle. Si cette voie est en partie neutralisée, le modèle de soins libéral dans sa diversité s’en trouve affaibli.

D’autres contraintes pourraient s’imposer ensuite aux secteurs 1 et 2 : davantage d’engagements avec l’assurance maladie, peu de marge de manœuvre, diminution progressive de l’autonomie professionnelle.

En d’autres termes : ce qui semble toucher « les autres » aujourd’hui peut devenir un modèle imposé demain. Il est donc dans l’intérêt de tous les médecins libéraux de se solidariser, quelle que soit leur convention.

Contribuer à notre syndicat, c’est rejoindre un front commun, anticiper ensemble et faire valoir nos droits avant qu’ils ne soient limités pour tous.

Un impact considérable pour les patients

Cet amendement n’est pas seulement une attaque contre notre liberté d’exercice : il est profondément injuste pour les patients.

• Dans un contexte de pénurie médicale majeure, priver de remboursement les prescriptions des médecins les plus disponibles est une hérésie. Les praticiens du secteur 3 participent activement à désengorger les urgences et à offrir des délai de consultation plus courts, notamment pour les soins non programmés ou urgents.
• En excluant leurs prescriptions du remboursement, on réduit artificiellement l’offre de soins accessibles, en dissuadant les patients de consulter certains médecins pourtant prêts à les recevoir rapidement.
• Cette mesure crée une rupture d’égalité : les patients continueront de cotiser au même titre que les autres pour leur assurance maladie, mais n’auront plus les mêmes droits au remboursement selon le médecin qu’ils consultent. C’est une discrimination entre assurés sociaux, contraire à l’esprit de solidarité nationale.
• Elle remet aussi en cause la liberté de choix du patient, principe fondamental de notre système de santé : chacun devrait pouvoir consulter le praticien de son choix sans pénalité financière.
• Enfin, dans un contexte d’allongement des délais dans les secteurs 1 et 2, cette réforme revient à resserrer encore l’étau sur les patients, en supprimant une alternative souvent plus réactive et flexible.

En quoi notre syndicat Médecins secteur 3 peut vous aider ?

Nous avons décidé de mobiliser un avocat spécialisé afin d’ analyser les voies de recours possibles, et d’interroger la conformité de l’amendement au regard de la liberté d’exercice et du principe constitutionnel d’égalité.
Mais cela nécessite des fonds dédiés : c’est pourquoi votre adhésion et votre participation financière est essentielle. Chaque membre renforce notre capacité à agir, à être représenté et à ne pas subir seul ce changement.
Nous sommes prêts à affronter cette épreuve ensemble : nous ne lâcherons pas notre liberté d’exercice, et nous agirons dans votre intérêt.